Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2519 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Pichereau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter l’AOM à prendre en compte les besoins du secteurde la logistique et du transport de marchandisesen terme règlementaire pour faciliter et optimiser les flux de marchandises sur tous les territoires.Pour une partie de cette population, la mise à disposition de solutions ne suffit pas. Un accompagnement est nécessaire dans une démarche :- d’appropriation des solutions- d’informations sur les droits et tarifications sociales- de formation à l’utilisation des solutions disponiblesCette approche vaut pour des publics fragiles cherchant à retrouver une mobilité mais également pour accompagner des publics afin de changer de pratiques vers une solution plus vertueuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.