Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2553 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Barrot.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 29
Après le deuxième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er janvier 2021, un bilan carbone par trajet ainsi qu’un bilan carbone mensuel est mis en place dans les véhicules particuliers par les constructeurs automobiles. »
Exposé sommaire :
Actuellement, tout automobiliste peut voir très facilement sa consommation de carburant sur son tableau de bord, soit via une jauge, soit via un affichage numérique. Mais aucune donnée n’est disponible pour indiquer le niveau d’émission de CO2. Pourtant, des outils existent déjà pour permettre aux particuliers de connaître le niveau d’émission de CO2 de leur véhicule. Il existe par exemple un simulateur, réalisé par l’ADEME et accessible sur le site internet service-public.fr, qui calcule le niveau d’émission d’un véhicule en fonction de sa marque, de son modèle et de sa version.
Les constructeurs devraient équiper leurs véhicules neufs d’outils de calcul, afin que soient affichés les niveaux d’émission de CO2 après chaque trajet, et qu’un comptage mensuel soit effectué.
Cela permettra aux utilisateurs de connaître précisément leur niveau d’émission de CO2.
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