Amendement N° CD2570 (Irrecevable)

Le projet de loi offre la faculté aux métropoles, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, de financer des services ferroviaires. L’amendement clarifie le fait que les syndicats mixtes AOM qui comprennent une métropole ont la même faculté.

L’article prévoit que les Métropoles puissent contribuer au financement d’un service ferroviaire régional de voyageurs dans le but notamment d’augmenter cette desserte. L’amendement propose d’étendre cette possibilité aux communautés urbaines et communautés d’agglomération. En effet, les infrastructures ferroviaires existantes sur leur territoire pourraient aussi être développées pour un maillage plus fin, voire une utilisation pour du transport en commun de type « RER ». Cela pourrait permettre le développement des tram-train sur le réseau existant (à l’image de celui de Mulhouse, seul exemple en France), solution qui peut s’avérer intéressante et moins onéreuse que la création de nouvelles lignes en site propre.