Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD264 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de laquelle »
le mot :
« desquelles ».
II. – Procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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