Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD268 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :
« 2° Organiser des...(le reste sans changement) ; »
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :
« 3° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 :
« 4° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
VI. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« 5° Organiser des...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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