Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD272 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
I. – À la fin de l’alinéa 54, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 55 :
« 1° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 56 :
« 2° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 :
« 3° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 :
« 4° Organiser des...(le reste sans changement) ; ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 59 :
« 5° Organiser des...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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