Amendement N° CD2795 (Retiré avant séance)

Actuellement, seuls les diplômes de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire sont éligibles à une phase de conduite encadrée sur un véhicule de la catégorie B, qui autorise un jeune en formation à passer son examen de la catégorie B à partir de 16 ans dans le cadre de son diplôme, et à conduire accompagné jusqu’à sa majorité.

Cet amendement vise, à la fois, à étendre le dispositif existant de la conduite encadrée aux personnes préparant un titre professionnel du ministère de l’emploi, et à développer cet encadrement à la conduite sur des véhicules du groupe lourd.

Dès lors qu’elles rempliront les conditions d’accès à la conduite encadrée, les personnes qui en bénéficieront pourront :

- conserver jusqu’à leur majorité, avec un accompagnateur, les compétences acquises durant leur apprentissage de la conduite d'un véhicule de la catégorie B et/ou ;

- acquérir, avec un accompagnateur d’une entreprise, une expérience de conduite d’un véhicule du groupe lourd, essentielle à la réussite de leur diplôme ou titre professionnel qui leur donnera l’équivalence de la catégorie du permis de conduire correspondante.

Pour ces personnes, la phase de conduite encadrée permettra de renforcer leurs compétences, leur autonomie, leur professionnalisme et de faciliter la préparation à leur qualification professionnelle.