Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD287 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , ainsi que sur la qualité des services et l’information mise en place, et »
les mots :
« ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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