Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2886 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« actives »,
insérer les mots :
« , notamment la marche à pied et le vélo, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner explicitement les deux principales mobilités actives, à savoir la marche à pied et le vélo.
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