Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2887 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
À la première phrase de l’alinéa 31, supprimer le mot :
« homologué ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : il n'existe à l'heure actuelle aucune homologation pour des dispositifs d'accrochage de vélos sur des cars.
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