Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2896 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° À l’article 24‑5, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après les deux occurrences... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« 3° Auj de l’article 25, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après le mot : ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, qui vise à mentionner explicitement les bornes de recharge internes comme externes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.