Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2897 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 26 C
Après le mot :
« décarbonation »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui :
- précise le contenu du rapport, qui portera à la fois sur le bilan des actions engagées et sur la stratégie retenue ;
- ajoute à la thématique de la décarbonation celle, également importante, des autres émissions polluantes.
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