Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD290 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« leur recours »
les mots :
« le recours, par ces personnels, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : ce sont les personnels et non pas les employeurs qui ont recours au covoiturage et aux mobilités actives.
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