Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2901 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« La mise en place »
les mots :
« L’activation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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