Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2920 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vélo »
les mots :
« des véloroutes et voies vertes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.