Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2939 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Fugit.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« comporte également l’analyse du »
les mots :
« porte également sur les perspectives de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.