Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2943 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de préfiguration imposée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.