Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2955 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Il est prévu que les véloroutes soient plutôt introduites dans les contrats opérationnels de mobilité.
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