Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Publié le 19 mai 2019 par : Mme Park.

Retiré avant publication.

Correction d’une erreur de référence.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.