Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3038 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , à compter de 2025 et 2030, des objectifs »
les mots :
« des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte deux précisions :
- il prévoit une planification tous les deux ans des objectifs que se donne le plan d’action air du PCAET (et non plus uniquement à échéance de cinq années) ;
- par conséquent, il permettra de mesurer l’atteinte des objectifs (ou en tout cas la trajectoire) sans avoir à attendre 2025.
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