Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3040 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
I. - À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »
insérer le mot :
« biennaux ».
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« aux échéances fixées par le plan d’action, celui-ci »
les mots :
« , le plan d’action ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, prévoyant que les objectifs du plan d’action sont fixés sur une base biennale.
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