Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3043 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
I. – À l’alinéa 4, après les mots :
« faibles émissions »,
insérer le mot :
« mobilité »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 9 à 11, 16 à 19, 21, 27, 29, 35 et 37.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent contribuer aux émissions polluantes (par exemple, l’industrie, l’agriculture, le bâtiment, etc.). Il est donc plus exact de dénommer les zones à faibles émissions en tant que « zones à faibles émission mobilité ». Cette nouvelle appellation a reçu le soutien de France Urbaine et d’Atmo France.
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