Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3046 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Fugit.
I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« La création d’une zone à faibles émissions mobilité est accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de trois mois. Celle-ci porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre. »
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire :
Cet amendement déplace un alinéa au sein de l’article 28, afin de prévoir que la campagne d’information qui accompagne la création d’une ZFE porte principalement sur le périmètre contrôlé et sur les restrictions de circulation, et non uniquement sur les modalités du contrôle. Par ailleurs, sa durée est étendue à trois mois.
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