Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD3059 (Adopté)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , 2006, conclue dans le même cadre »

les mots :

« de l’Organisation internationale du travail, adoptée à Genève, le 7 février 2006 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.