Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD3062 (Adopté)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot :

« navigation »,

insérer le mot :

« maritime ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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