Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3062 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.
À la première phrase de l’alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot :
« navigation »,
insérer le mot :
« maritime ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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