Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3079 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.
À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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