Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3095 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Park.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« fixé en tenant compte du niveau de fréquentation des gares et adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux. »
Exposé sommaire :
Pour éviter de faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n’est pas possible ou peu souhaitable, cet amendement prévoit que le nombre d’équipements est adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux.
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