Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3128 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied »,
les mots :
« les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun ou les modes actifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement en grande partie rédactionnel ne reprend pas l’ajout opéré par le Sénat au sujet des transports en commun « à faibles émissions ».
Il convient d’encourager l’usage des transports en commun en général, et non les seuls transports en commun à faibles émissions comme le laisse entendre la rédaction transmise à l’Assemblée, étant entendu que l’objectif est également de privilégier les modes les moins polluants.
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