Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3129 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 6, après le mot :
« territoires »,
supprimer les mots :
« , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».
Exposé sommaire :
Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs.
C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.
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