Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD3138 (Adopté)

(1 amendement identique : CD1944 )

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement.

Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».

Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1er A et avec les développements du rapport annexé.

Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1er E.

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