Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3150 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Après le mot :
« infrastructures »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 :
« et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ».
Exposé sommaire :
En premier lieu, le présent amendement vise à clarifier la rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 37.
En second lieu, il tend à préciser que c’est à SNCF Réseau, et non à l’État, qu’il appartient de conduire les travaux de régénération et de modernisation des lignes structurantes.
En effet, quelles que soient les modalités de financement, ces travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau, qui doit en particulier mettre en adéquation le programme des travaux avec ses ressources disponibles, en particulier ses ressources en personnel. Il convient bien entendu que l’État soit attentif à toutes les pistes d’optimisation des financements et de réduction des nuisances de ces travaux, notamment pour les usagers, mais, en tout état de cause, il ne les mène pas opérationnellement.
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