Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3153 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Modifier ainsi l’alinéa 40 :
1° À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et guidé » ;
2° À la troisième phrase, supprimer les mots :
« et guidés ».
Exposé sommaire :
L’introduction d’une référence aux transports guidés en séance publique au Sénat procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tram/train.
Le développement de ces modes de transport, et des transports guidés d’une façon plus générale, est bien appréhendé et soutenu dans le rapport annexé à la présente loi, notamment dans la priorité n° 4 Développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie. Il est ainsi prévu à l’alinéa 61 « 600 M€ pour développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les trams-trains ou les transports par câble.
L’introduction du terme « transports guidés » dans la partie consacrée à la priorité n° 2 « Remédier à la saturation des grands nœuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains » ne semble pas adaptée au contenu de cette priorité.
Pour cette raison, il est proposé par cet amendement de supprimer les références aux transports guidés dans l’énoncé de cette priorité n° 2.
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