Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD3158 (Retiré avant séance)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

L'article 32 bis met en place une expérimentation qui autorise l’utilisation de caméras-piétons par les agents assermentés des exploitants d’un service de transport autre que la SNCF et la RATP. L'alinéa 4 dispose que « Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l’interdisent. »Le terme« interdisent » semblant trop restrictif, il est proposé de le remplacer par « empêchent ».

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