Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3173 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 80, supprimer les mots :
« dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018, »
Exposé sommaire :
Le texte du rapport annexé au présent projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit un renvoi vers un tableau du rapport du COI pour ce qui concerne les sous-jacents du scénario 2 de programmation des investissements. L’alinéa 80 fait déjà référence au scénario 2 du COI.
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