Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3189 à l'amendement N° CD132 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Ile-de-France-Mobilités »,
les mots :
« Île-de-France Mobilités, les autorités désignées à l’article L. 1811‑2 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel et de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.