Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3192 à l'amendement N° CD2799 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Couillard.
A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’organisation »,
le mot :
« organisatrice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.