Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3206 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.
Après le mot :
« assurer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 :
« la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination .
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