Amendement N° CD3207 (Retiré avant séance)

Le 5° du I permet de créer des dérogations à l’affiliation à l’ENIM, au droit du travail maritime et aux règles en matière d’aptitude médicale à la navigation et la santé au travail pour les « professionnels n’exerçant leur activité de marin qu’à titre occasionnel ou dans des conditions particulières tenant à leur exercice exclusif dans les zones littorales ». Le présent amendement vise à préciser la notion de conditions particulières en indiquant que celles-ci prennent en compte la longueur du navire, le titre de formation professionnel maritime exigé pour la conduite du navire et l’activité du navire.