Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3210 à l'amendement N° CD1459 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« infrastructures de recharge »
les mots
« points d’avitaillement ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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