Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD3222 (Adopté)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 55, après le mot :

« autobus »,

insérer les mots :

« à vocation non touristique ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'amendement CD3220.

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