Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3223 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« service régulier »
les mots :
« services réguliers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 37 et à l’alinéa 52.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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