Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD3229 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Park.
I. – Supprimer l’alinéa 53.
II. – En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déplace le contenu de l’alinéa 53 après l’alinéa 54 pour améliorer la lisibilité du dispositif.
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