Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3230 à l'amendement N° CD1350 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Pichereau, les membres du groupe La République en Marche.
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement.
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