Amendement N° CD3243 (Retiré avant séance)

L’article 37bis B qui a été introduit au Sénat modifie l’article relatif au barème de la taxe de séjour prévu par l’article L. 2333‑30 du code des collectivités territoriales pour permettre d’augmenter le tarif applicable aux nuitées sur les navires. Il supprime la fixation à 0,20 euro du barème de la nuitée dans les ports de plaisance et lui substitue un nouveau barème, applicable à tous les ports, ce qui permet d’inclure ceux qui accueillent les paquebots de croisière. Ce nouveau barème prévoit que la taxe peut être comprise entre 0,20 euro et 10 euros par nuitée.

Le présent amendement vise à supprimer cet article pour éviter de créer des charges disproportionnées et dissuasives pour les navires concernés. Il ne trouverait pas à s’appliquer qu’aux paquebots de croisière et poserait notamment problème dans les ports de plaisance, où des bateaux de toutes tailles sont amarrés. De plus, cette disposition va à l’encontre de la politique du Gouvernement de renforcer l’attractivité de la France et pourrait réduire les perspectives de développement de l’activité économique maritime et portuaire, qui est pourvoyeuse d’emploi et de recettes fiscales pour le territoire.