Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3260 à l'amendement N° CD3032 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 26 A
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2035 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à accélérer la transition vers des véhicules n’utilisant pas d’énergies fossiles.
Les conclusions du rapport du GIEC montrent l’urgence de faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Une accélération de la baisse des émissions est indispensable, et pour cela il est nécessaire d’anticiper 2040. Il est donc proposé de ramener l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles à 2035 plutôt que 2040.
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