Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3261 à l'amendement N° CD3032 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 26 A
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
L’instauration d’un rapport qui sera rendu par l’OPECST sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres est une bonne chose, mais ce rapport devra être remis sous un délai bien plus court si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de ramener le pas de temps de cinq à deux ans.
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