Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3280 à l'amendement N° CD2372 (Adopté)
Publié le 21 mai 2019 par : Mme Park.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 31
Après le mot : « demande »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des usagers qui souhaitent en descendre ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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