Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD353 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 63, substituer aux mots :
« des employeurs et des établissements scolaires »
les mots :
« employeur et les plans de mobilité scolaire ».
Exposé sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec les expressions « plan de mobilité employeur » et « plan de mobilité scolaire » employées aux alinéas 17 et 19 de l’article 5 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.