Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD365 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« rabattement et de diffusion associé à »
les mots :
« transport vers et à partir de ».
Exposé sommaire :
Ni la notion de « rabattement » ni celle de « diffusion » (de voyageurs et/ou de marchandises) ne sont définies. Il est donc préférable de préciser qu’il s’agit, pour la région, d’organiser le transport vers les pôles multimodaux et le transport à partir de ces pôles vers d’autres destinations.
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