Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD369 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le réenchaînement des services de transport scolaire »
les mots :
« l’enchaînement de plusieurs trajets de transport scolaire réalisés par un même véhicule et un même conducteur ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification, pour expliciter le terme « réenchaînement », qui correspond à une optimisation de l'utilisation des véhicules de transport scolaire.
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